MARIAGE FRANCO TUNISIEN LES DOCUMENTS EN 1 CLIC
Bienvenue Visiteur
Veuillez vous inscrire ou vous connecter

NEW PRESA LIRE ADMIN
Ce forum est verrouillé; vous ne pouvez pas poster, ni répondre, ni éditer les sujets.   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    MARIAGE FRANCO TUNISIEN Index du Forum -> -> Adresses et liens utiles
LES DOCUMENTS EN 1 CLIC           Sujet précédent :: Sujet suivant :: Bas de Page  
Auteur Message
carrof


Hors ligne
Administrateur

Inscrit le: 06 Jan 2013
Messages: 2 979
Féminin

MessagePosté le: Sam 7 Déc 2013 - 13:15    Sujet du message: LES DOCUMENTS EN 1 CLIC Répondre en citant

PublicitéSupprimer les publicités ?
Les documents demandés pour les démarches pour le mariage franco tunisien évoluent tous les jours ou presque. Nous faisons le maximum pour tenir le forum à jour.

Il peut malgré tout arriver que le Consulat ou TLS rajoute un document entre le moment où nous informons des démarches et le moment où vous effectuez votre dossier.

Je vous conseille donc de bien évidemment vérifier avec le site de TLS Contact Tunisie ou du Consulat de France à Tunis


Mariage au consulat général

1. Conditions de compétence du Consul général pour célébrer un mariage


Le Consul général est compétent pour célébrer un mariage au consulat général de France à Tunis :

 si les deux futurs époux sont français ;
 si aucun d’entre eux ne détient la nationalité tunisienne ;
 si l’un d’entre eux au moins est résident en Tunisie ou y est domicilié.


2. Constitution du dossier de mariage
Notice d’information sur le mariage consulaire


3. Publication des bans
La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux du consulat et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande du consulat général.


Le mariage ne pourra être célébré qu’après réception d’un certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, au terme de 10 jours d’affichage.

Mariage devant les autorités locales d’un ressortissant français

Notice d’information sur le certificat de capacité à mariage avant la célébration du mariage en Tunisie


1. Célébration du mariage par les autorités locales
Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales.


2. Transcription de l’acte de mariage sur les registres français
 Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage tunisien auprès du Bureau des Transcriptions pour l’Algérie et la Tunisie (BTAT) à Nantes.


Notice d’information sur la transcription d’un acte de mariage


3. Copies et extraits de votre acte de mariage

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil (ou au consulat) pour obtenir des copies et des extraits de votre acte de mariage.

Définir le régime matrimonial
Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi et signé avant le mariage, soit par un notaire en France, soit au Consulat général de France à Tunis, par acte notarié.


Une expédition (copie) de ce contrat sera délivrée à l’intéressé(e), ainsi que deux certificats :
 un à remettre à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage devant les autorités,
 un autre pour la demande de transcription du mariage à transmettre au Service central de l’état civil, à Nantes.


Pour tous renseignements à ce sujet, contacter le service du notariat


La demande de visa

On commence par créer son compte sur le site de TLS Contact inscription

Les formulaires pour la demande de visa


 Formulaire de demande de visa pour un long séjour français
 Formulaire OFII français(Pour les ressortissants non tunisiens)

 Retrait de passeport par un représentant français
















Il n'y a que les montagnes qui ne se rencontrent pas !
Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:52    Sujet du message: LES DOCUMENTS EN 1 CLIC

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Ce forum est verrouillé; vous ne pouvez pas poster, ni répondre, ni éditer les sujets.   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    MARIAGE FRANCO TUNISIEN Index du Forum -> -> Adresses et liens utiles Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | forum gratuit | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB

TOUS DROITS RESERVES MARIAGEMIXTE-TUNISIE © 2012 Toute reproduction partielle ou totale est interdite