MARIAGE FRANCO TUNISIEN La marche à suivre
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MessagePosté le: Mer 16 Mai 2012 - 09:41    Sujet du message: La marche à suivre Répondre en citant

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LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION   
D’UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN TUNISIE   
*****   

  
Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) devra être jointe. 

 une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée, datée et signée par le conjoint de nationalité française, 
accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité officielle comportant sa signature. 


 le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants: 
 - copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité, 
- copie du certificat de nationalité française (CNF), 
- acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF,…), 
- copie de l’ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration d'acquisition. 


Acte de mariage : 


A - Si le mariage a été célébré par devant un Officier d’Etat Civil (dans une municipalité), un extrait de l’acte de mariage municipal en français (sans discordance 
d’orthographe entre l’acte de mariage et l’acte de naissance du conjoint étranger) devra être fourni. Cet extrait indiquera obligatoirement l'identité des deux témoins, la date et le numéro d’enregistrement ainsi que la filiation complète (noms du père et de la mère de chacun des époux), les dates et lieux de naissance des époux.


B - Si l’acte de mariage a été établi par devant notaires, les époux doivent obligatoirement présenter : 
1) l’original de la traduction de l’acte de mariage notarié,
2) la photocopie de l’acte notarié en langue arabe,
3) l’acte de mariage municipal comportant : le nom des deux notaires, la date et le numéro d’enregistrement ainsi que la filiation complète (noms du père et de la mère de 
chacun des époux), les dates et lieux de naissance des époux.
 éventuellement, la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille tunisien (en langue française). 


 Actes de naissance de chacun des époux : 


Pour le conjoint français une copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie), datant de moins de 3 mois, délivrée par la mairie de naissance ou par le Service Central d’Etat Civil (adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cédex 09 ou adresse électronique : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali)


En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant. 


Pour le conjoint tunisien un extrait d’acte de naissance en langue française, datant de moins de 3 mois, ainsi que la photocopie du passeport ou de la carte d’identité tunisienne accompagnée de sa traduction. 



En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant. 
 si le précédent mariage du/des conjoint(s) a été dissous suite au décès, la copie intégrale originale de l’acte de décès de ce conjoint. 
 si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l’un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie : 
- la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les dates d’entrée en Tunisie et de sortie. 
- la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement 
en Tunisie à l’occasion du mariage. 


Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de l’original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté. 





Le cas échéant: copie du contrat de mariage notarié effectué au Consulat ET l'original de l'attestation du contrat de mariage



AVANT L'ENVOI DE VOTRE DOSSIER, PENSEZ A VERIFIER CHAQUE DOCUMENT: ORTHOGRAPHE, VALIDITE DES INFORMATIONS. 




Envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :


MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES 
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL 
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR L’ALGERIE ET LA TUNISIE 
11 rue de la Maison Blanche 
44941 NANTES CEDEX 9




dernière mise à jour : juillet 2013  

  
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 18:53    Sujet du message: La marche à suivre

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