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MessagePosté le: Mer 16 Mai 2012 - 11:32    Sujet du message: 77. Seine et Marne Répondre en citant

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Liste des pièces à fournir: originaux et photocopies

· passeport en cours de validité, avec visa long séjour
· copie du 1er titre obtenu en qualité de conjoint de français
· livret de famille
· copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois (comportant mention de sa transcription à l’état civil français si le mariage a eu lieu à l’étranger)
· carte nationale d’identité du conjoint français ou certificat de nationalité française
· justificatif de divorce si précédent mariage
· 4 photos d'identité récentes de face et tête nue
· justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, téléphone….)échéancier non accepté
· En cas d'hébergement : attestation d'hébergement, carte d'identité de l'hébergeant et copie de son contrat de location ou de propriété.
· Déclaration sur l’honneur selon laquelle il ne vit pas en état de polygamie
· Une enveloppe timbrée

fournir en plus :

· Justificatifs de vie commune : (maximum de documents parmi la liste suivante)
- acte de propriété aux deux noms
- contrat de location aux deux noms
- quittance de loyer aux deux noms
- dernier avis d’imposition des époux
- 3 derniers bulletins de salaire des chacun des époux
- contrat de travail de chacun des époux
- relevé d’identité bancaire d’un compte joint
- factures récentes EDF, téléphone… aux deux noms
- attestation de carte vitale en cours de validité des époux
- si présence d’enfants :
- copie intégrale de leur acte de naissance
- certificat de nationalité française, le cas échéant
- certificat de scolarité ou carnet de santé
- attestation CAF
- autres

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE LES PIECES DOIVENT ETRE CLASSEES DANS L’ORDRE

Réception du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12 heures sans interruption. En cas de forte affluence le service peut être amené à limiter le nombre de personnes accueillies.


Préfecture de Seine-et-Marne
12 rue des Saints Pères 77010 Melun cedex

Accueil téléphonique les lundi, mardi, jeudi de 9 heures à 11 heures 30 au 01.64.71.78.77

Serveur vocal d'information : 01.64.71.78.77
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:52    Sujet du message: 77. Seine et Marne

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