MARIAGE FRANCO TUNISIEN 64. Pyrénées Atlantiques
Bienvenue Visiteur
Veuillez vous inscrire ou vous connecter

NEW PRESA LIRE ADMIN
Ce forum est verrouillé; vous ne pouvez pas poster, ni répondre, ni éditer les sujets.   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    MARIAGE FRANCO TUNISIEN Index du Forum -> -> La carte de Résident -> Procédure par Préfecture
64. Pyrénées Atlantiques           Sujet précédent :: Sujet suivant :: Bas de Page  
Auteur Message
Admin


Hors ligne
Administrateur

Inscrit le: 30 Avr 2012
Messages: 161

MessagePosté le: Mer 16 Mai 2012 - 11:26    Sujet du message: 64. Pyrénées Atlantiques Répondre en citant

PublicitéSupprimer les publicités ?
DOSSIER A REMPLIR
http://www.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr/sections/demarches/particulier…
PRESENTER ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES
Important :
Vous devez vous présenter personnellement à l'accueil de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture
du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00
Documents à fournir dans tous les cas
 Titre de séjour ou déclaration de perte
 Passeport en cours de validité (toutes les pages d'état civil, numéro, validité, visa, vignette OFII)
 Carte nationale d'identité
 Acte de naissance récent avec filiation
 Livret de famille, acte de mariage
 Justificatif de divorce
 Acte de décès du conjoint
 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (EDF-GDF, téléphone sauf portable, quittance de loyer non manuscrite émanant d'une agence ou d'un organisme de logement)
 Si vous êtes hébergé par un tiers: attestation d'hébergement et carte d'identité ou de séjour de l'hébergeant
 Attestation sur l'honneur de non-séjour en France plus de 3 années consécutives au cours des 10 dernières années
 Déclaration sur l'honneur de non-polygamie (si la loi du pays d'origine l'autorise)
 3 photos bien contrastées, tête nue et de face
 1 enveloppe timbrée (20 gr.)
 Attestation d'intégration républicaine ou contrat en cours (si vous avez signé un contrat avec l'ANAEM ou l'OFII)
 Timbres OMI :  15 € en cas de titre expiré ou non présenté
 Timbres fiscaux  19 € pour le retrait du titre de séjour (à compter du 1er octobre 2011)
 Présence du conjoint obligatoire
 Carte nationale d'identité française du conjoint
 Transcription du mariage
 Attestation de pacte civil de solidarité
 Acte de naissance de moins de trois mois du partenaire français
 Tous documents prouvant la vie commune
2, rue du maréchal Joffre,
64021 Pau cedex
Téléphone : 05 59 98 24 24
Télécopie : 05 59 98 24 99
Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 18:50    Sujet du message: 64. Pyrénées Atlantiques

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Ce forum est verrouillé; vous ne pouvez pas poster, ni répondre, ni éditer les sujets.   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    MARIAGE FRANCO TUNISIEN Index du Forum -> -> La carte de Résident -> Procédure par Préfecture Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | forum gratuit | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB

TOUS DROITS RESERVES MARIAGEMIXTE-TUNISIE © 2012 Toute reproduction partielle ou totale est interdite