MARIAGE FRANCO TUNISIEN 62. Pas de Calais
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MessagePosté le: Mer 16 Mai 2012 - 11:25    Sujet du message: 62. Pas de Calais Répondre en citant

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Traitement des dossiers : 1 mois environ
CARTE DE RESIDENT PREMIERE DEMANDE
Il est impératif de joindre à la demande de titre de séjour, les PHOTOCOPIES lisibles des documents suivants :
-Toutes les pages (sauf pages vierges) du passeport (identité, visa, tampons d'entrée et de sortie, validité...)
- Extrait d'acte de naissance traduit en français par un traducteur assermente
- 4 photos d’identité récentes, tête nue sur fond clair 3,5 x 4,5 cm
- Fiche cartonnée « demande de titre de séjour »(original) comportant la signature (CERFA blanc, disponible en préfecture)
- Justificatif de domicile dans le département de moins de 3 mois : facture de gaz ou d'électricité ou d'eau ou de téléphone fixe ou bail

Si vous êtes hébergé : attestation d'hébergement (original) établie par l'hébergeant + carte d'identité de l'hébergeant + facture de gaz ou d'électricité ou d'eau ou de téléphone fixe ou bail de moins de 3 mois au nom de l'hébergeant
-Contrat d'accueil et d'intégration + attestation de participation a la journée de formation civique ET Diplôme initial de langue française (DILF) ou attestation de dispense de formation linguistique (AMDFL)
-2 enveloppes timbrées et libellées à l'adresse de la mairie de votre domicile
OU à l'adresse du Commissariat de Lens si vous résidez à Billy-Montigny, Montigny-en-Gohelle
Ou Fouquierès-Lès-Lens
OU à l'adresse de la sous-préfecture si vous résidez à Calais, Lens ou Béthune

PIECES COMPLEMENTAIRES
-Carte nationale d'identité française ou passeport du conjoint
- Acte de mariage
- Livret de famille avec mention de la transcription par le Consulat si le mariage a été célébré a l'étranger
- Documents récents établis obligatoirement aux 2 noms : avis d'imposition fiscale, déclaration
de revenus signées par les deux époux, factures de gaz, de téléphone, d'électricité ou d'eau,
quittances de loyer non manuscrites, bail, justification d'un compte bancaire, attestation de la
Caisse d'Allocations Familiales, attestation de la C.P.A.M., attestation d'assurances

Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 03.21.21.20.00
Fax: 03.21.55.30.30
Pour mieux vous renseigner, des plages fixes ont été mises en place:
Pour les cartes grises, les permis de conduire et le service des étrangers:
les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 heures à 12 heures
et de 14 heures à 16 heures

Guichets des étrangers:
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 00:25    Sujet du message: 62. Pas de Calais

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