MARIAGE FRANCO TUNISIEN 59. Nord
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MessagePosté le: Mer 16 Mai 2012 - 11:23    Sujet du message: 59. Nord Répondre en citant

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− 4 photos d’identité
− Carte de séjour plus vignette ofii en cours de validité
− Passeport en cours de validité
− Justificatif de domicile dans le département : quittance de loyer/facture EDF GDF… daté de moins de 3 mois au nom du demandeur OU attestation d’hébergement ET justificatif de domicile de l’hébergeant ET pièce d’identité de celui-ci.
− Justificatif de la vie matrimoniale : copie intégrale de moins de 3 mois de l’acte de mariage transcrit
− Justificatif d’identité du conjoint français
− Justificatifs de la communauté de vie : 1 justificatif récent parmi : avis d’imposition/ quittance de loyer non manuscrite/ quittance EDF, GDF, eau, téléphone fixe/ attestation bancaire pour compte joint/ attestation sécurité sociale
− Deux enveloppes timbrées a vos nom et adresse
− Contrat d’accueil et d’intégration

• Les modalités d’accueil et les conditions de dépôt des demandes de titre de séjour :
• En préfecture :
Le service d’accueil des ressortissants étrangers est ouvert, sans interruption méridienne, du lundi au jeudi de 8H30 à 16H00 et le vendredi de 8H30 à 15H30.
Les ressortissants étrangers qui demandent la première délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour sont reçus sur rendez-vous pour permettre un accueil adapté.
Vous devez vous déplacer personnellement et directement au guichet de la préfecture pour obtenir ce rendez-vous et la liste des pièces correspondant à votre situation.
Aucun rendez-vous n’est donné par téléphone ou par messagerie électronique.
Compte tenu des délais de convocation, qui varient entre 2 et 4 mois selon les catégories de demande de titre et les motifs d’admission au séjour, vous devez vous présenter à la préfecture :
- Dans les 2 mois suivant votre arrivée en France pour y souscrire une demande de première délivrance de titre de séjour.
- Au moins 3 mois avant la fin de validité de votre titre de séjour pour une demande de renouvellement (dans ce dernier cas, un justificatif de la situation professionnelle actuelle pourra être demandé pour faciliter l’obtention d’un rendez-vous, en fonction des disponibilités d’accueil).
• En sous-préfecture de Douai :
Le service d'accueil des ressortissants étrangers reçoit sur rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous, appeler le 03.27.93.59.59 uniquement entre 9h et 10h.
• En sous-préfecture de Dunkerque :
Le service d’accueil des ressortissants étrangers est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
• En sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe depuis le 3 février 2010 :
Le service d'accueil des ressortissants étrangers reçoit sur rendez-vous : 03.27.61.59.59
• En sous-préfecture de Valenciennes depuis le 22 novembre 2010 :
Le service de l’admission au séjour reçoit sans rendez-vous les après-midis (13h30 à 16h00) des mardis et jeudis ainsi que le vendredi matin (8h30 à 11h30) sur le site du 15 rue Capron à Valenciennes. En dehors de ces plages, ce service est accessible aux usagers via l’adresse de messagerie électronique sp-sejour-valenciennes@nord.gouv.fr . Un numéro de téléphone dédié, en mode serveur vocal, rappelle ces modalités au 03.27.14.59.74
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:51    Sujet du message: 59. Nord

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