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cile


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MessagePosté le: Mer 5 Sep 2012 - 14:48    Sujet du message: Tout savoir Répondre en citant

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C'est un problème épineux pour les expat': en effet, acheter sur place coûte plus cher qu'en France (de 10 à 30%) mais essayer de ramener avec soi son véhicule peut devenir un véritable casse tête, puisque la Douane est souvent contradictoire dans ses propos.

Si c'est néanmoins ce que vous avez décidé de faire:

Dès votre arrivée en voiture à Tunis rendez vous au bureau d'entrée qui vous délivrera un permis de circulation valable 3 mois.

Votre voiture sera inscrite sur votre passeport tant que les démarches qui suivent ne seront pas effectuées.

L'inconvéniant c'est que pendant ce temps vous ne pourrez pas repartir de Tunisie sans votre voiture (sauf autorisation de sortie du territoire sans véhicule) .

Il faut ensuite faire une demande d'immatriculation "RS" (régime suspensif).

Vous avez 3 mois pour que toutes ces démarches aboutissent et votre demande doit être renouvellée tous les ans.

Vous devez pour cela vous rendre aux services douaniers afin d'obtenir un formulaire de "Demande de privilège fiscal" (1,5 DT).
Pour cela:
  • copies conformes de votre carte de séjour, de votre attestion de travail non visé si vous travaillez pour une société en Tunisie, si vous avez une société : les documents se rapportant à elle, votre carte grise et votre passeport, avec la page où est inscrit le véhicule.


Si vous êtes retraité, vous ne pourrez pas conserver gratuitement plus d'un an votre véhicule en Tunisie, vous aurez aussi l'obligation de renouveller votre permis de circulation tous les 3 mois. Si vous décidez de la conserver en Tunisie, vous devrez payer 1/8 de sa valeur commerciale (estimée par les douanes Tunisiennes).

Si vous ne souhaitez pas obtenir le statut "RS" mais garder votre voiture en Tunisie, vous avez trois possibilités :

1. Obtenir des plaques Tunisiennes (coût de 100 à 200% de la valeur argus du véhicule), uniquement pour les véhicules de - 3 ans. Votre voiture pourra aussi être revendue en Tunisie contrairement au RS.

2. Choisir le régime RS payant, qui consiste à payer les mêmes taxes qu'en transformant votre voiture en Tunisienne, mais sur 4 ans (c'est le seul avantage).

3. Faire partie du personnel d'ambassade ou organisation internationnal (pas de taxes et formalités simples).


Tarifs Carte Grise (nécessaire seulement pour une première immatriculation Tunisienne)
 
Essence 

Jusqu’à 1200 cm3 = 250 dinars
De 1201cm3 à 1700 cm3 = 500 dinars
De 1201cm3 à 1700 cm3 = 500 dinars
De 1701cm3 à 2400cm3 = 750 dinars
De 2401cm3 et plus = 1000 dinars

Diesel 

Jusqu'à 1500 cm3 = 500 dinars
De 1501 cm3 à 2000 cm3 = 1000 dinars
De 2001cm3 à 2800 cm3 = 1500 dinars
De 2801cm3 et plus = 2000 dinars


Frais de mutations

Jusqu'à 5 chevaux = 81 dinars, 7 dinars en plus par cheval au dela de 5 chevaux.

Vignette automobile

Jusqu'à 4 chevaux = 60 dinars
de 5,6 à 7 chevaux = 120 dinars
de 8 à 9 chevaux = 160 dinars
de 10 à 11 chevaux = 200 dinars
de 12 à 13 chevaux = 975 dinars
de 14 à 15 chevaux = 1300 dinars
de 16 chevaux à plus = 1950 dinars


supplément de
150 dinars pour les moteurs diesel de moins de 8 chevaux
225 dinars pour les véhicules de 9 chevaux et plus

325 dinars pour les GPL de moins de 8 chevaux
400 dinars pour les véhicules de 9 chevaux et plus

 






Personne d'autre ne connaîtra la force de mon amour pour toi, tu es le seul qui sache comment bat mon cœur de l'intérieur
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